Conditions générale de vente

 

1-Objet

La boutique en ligne du site EPIMEDRE a été mise en place par l’entreprise EPIMEDRE, qui est l’exploitant de ce site.

Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après CGV) ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, d’EPIMEDRE, des produits proposés sur son site Internet (http://savonerie-epimedre.fr).

Les CGV sont consultables directement à partir de la page d'accueil du site internet (en bas du site), avant toute confirmation de commande.

La clientèle de la savonnerie EPIMEDRE est essentiellement constituée de particuliers, mais ouverte à des professionnels (entreprises, artisans, professions libérales…) et autres organisations de personnes (administrations, comités d’entreprises, associations, bureaux d’élèves, etc). Les présentes CGV s’appliquent de façon identique pour tous ces types de clients, et toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après entraîne l’acceptation du client, sans restriction ni réserve, des présentes CGV, des prix et descriptions des produits proposées, le client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.

Toute personne désireuse de proposer les produits fabriqués par la savonnerie EPIMEDRE doit d’abord obtenir une autorisation de revente délivrée par nos soins.

La savonnerie EPIMEDRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine uniquement.

 

2-Identité du vendeur

Yannis et Virginie Cambourakis, entreprise individuelle

Nom commercial : Epimèdre

Enregistrée à la Chambre des Métiers et à la Chambre de Commerce de l’Yonne

SIRET : 800 296 576 00013 / Code APE : 2041Z

RCS Auxerre: 800 296 576

Siège Social : 5 Lieu-dit Les Guiberts - 89520 Saints en Puisaye

Tél : 06 72 02 43 00

Tél : 06 87 82 14 90

Mail : savonnerie-epimedre@outlook.fr

 

3-Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

4-Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont le Vendeur rappelle ci-après au client, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

5-Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.savonnerie-epimedre.fr. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

6-Description des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.savonnerie-epimedre.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les caractéristiques des différents produits sont établies par EPIMEDRE et présentées sur le site internet d’EPIMEDRE.

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible. Néanmoins, ces photos ne sont pas contractuelles, et EPIMEDRE ne pourra être tenu responsable d’une modification d’aspect ou de packaging.

Les photographies, graphismes décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.

En outre, les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles.

EPIMEDRE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Il est recommandé de conserver nos savons à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de la lumière.

 

7-Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros et Hors Taxes (HT). De par notre statut, la TVA ne s’applique pas à nos prix (« TVA non applicable Art. 293 B du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de votre commande. Les prix sont fermes et définitifs à l'acceptation de la commande et ne sont valables qu'à la date de la commande.

EPIMEDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et sans attendre l'édition d'un nouveau tarif. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 

8-Commandes et validation

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

•Par l'intermédiaire du site internet :

La confirmation de commande intervient lorsque l'acheteur clique sur le bouton « valider ma commande ». Elle ne peut intervenir que lorsque l'ensemble des données obligatoires du formulaire de contact (coordonnées complètes et mode de paiement) sont renseignées. Outre l’acceptation du contenu de la commande (quantités, produits et prix proposés à la vente), cette confirmation entraine l'acceptation des présentes CGV, en connaissance de cause et sans réserve, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.

La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un email. En conservant cet email et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que le vendeur lui recommande de conserver. Attention : cet email confirme que la commande du client a été prise en compte par le vendeur et non que le produit commandé soit disponible.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception intégrale du règlement par EPIMEDRE et envoi par EPIMEDRE de la confirmation de commande enregistrée par mail.

•Par courrier :

Une commande par courrier est également possible :

Vous trouverez un Bon de commande en pièce jointe sur notre site www.savonnerie-epimedre.fr dans la rubrique Commandes spéciales. Vous devrez l’imprimer, le compléter, indiquer la mention « Bon pour accord », le signer et le renvoyer accompagné de votre règlement par chèque à notre adresse :

Epimèdre - 5 Lieu-dit les Guiberts - 89520 Saints en Puisaye.

La signature et l’envoi de ce bon de commande vaut acceptation des CGV.

Vous pourrez également trouver un bon de commande sur nos flyers, vous devrez suivre la même procédure que précédemment.

Par précaution nous vous recommandons de nous contacter avant de passer commande par courrier afin de vérifier la disponibilité des produits recherchés. Dans le cas où ces produits seraient disponibles nous pouvons vous les mettre de côté pendant une période de 7 jours afin de vous donner le temps de nous envoyer votre bon de commande. Sans nouvelle de votre part dans les 7 jours nous remettrons les produits réservés en vente.

EPIMEDRE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tel que, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : non disponibilité des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons.

Dans tous les cas EPIMEDRE en informera l'acheteur par tout moyen à sa disposition.

 

9-Paiement

L’intégralité du paiement est exigible à la commande (que ce soit en ligne ou par courrier). Tous les paiements sont à réaliser en euros.

Pour régler sa commande l’acheteur dispose des modes de paiements suivant:

•Carte Bleue / Visa / Master Card via PAYPAL (sans compte PAYPAL)

La boutique http://savonnerie-epimedre.fr utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte notre site et entre sur le site de la banque PAYPAL accessible via protocole sécurisé https. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à ce cryptage. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à PAYPAL. EPIMEDRE ne connaît à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement et de la confirmation de la commande par EPIMEDRE.

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

•Par paiement sécurisé avec compte PAYPAL aux conditions définies par le site www.paypal.fr

PAYPALl est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace PAYPAL d’ EPIMEDRE, et de la confirmation de la commande par EPIMEDRE

•Chèque : il devra être accompagné d’une copie de la confirmation de commande et envoyé à l’adresse suivante :

SAVONNERIE EPIMEDRE

Mr CAMBOURAKIS YANNIS

5 LIEU-DIT LES GUIBERTS

89520 SAINTS EN PUISAYE

Les chèques doivent être libellés à l’ordre d’EPIMEDRE.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque de commande, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque.

EPIMEDRE n’accepte que les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Il est à noter que le règlement par chèque entraine un allongement du délai de livraison, la commande n'étant expédiée qu'une fois le chèque de l'acheteur encaissé.

•Virement bancaire sur le compte d’EPIMEDRE: Si vous choisissez l’option virement bancaire nous vous fournirons un RIB, pour pouvoir effectuer votre virement à notre banque.

Si possible merci d’indiquer votre numéro de commande dans le sujet de votre virement. Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement.

Les produits demeurent la propriété d’EPIMEDRE jusqu'au règlement intégral de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Une copie sera également envoyée sur l’adresse de messagerie indiquée par le client

 

10-Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits, fabriqués et commercialisés par EPIMEDRE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

11-Disponibilité des produits

Nos savons et produits cosmétiques sont faits main et artisanalement. L'ensemble des offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, vous serez informé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'envoi de l'email de confirmation. Si vous le désirez, vous pourrez demander, en nous téléphonant ou en nous écrivant à l’adresse mail suivante savonnerie-epimedre@outlook.fr, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent, soit l'annulation de la commande. En cas d’annulation de la commande, le client sera remboursé par chèque, dans un délai maximal de 15 jours, du paiement des sommes qu’il a versées.

 

12-Frais de port

Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Les frais de port sont à la charge du client. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en indiquant une adresse différente pour la facturation et la livraison, ou en le précisant dans le champ « Remarque » sur le bon de commande. Le vendeur se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

La participation forfaitaire aux frais de livraison en France métropolitaine est de 5,5 € TTC pour toute commande dont le montant total TTC est inférieur à 75,00 €. A partir de ce montant et au-delà, les frais de livraison sont offerts aux clients.

 

13-Expédition et modalités de transport

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. La livraison est effectuée par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature). Le délai de préparation de commande est de 2 jours.

Ce délai est calculé en jours ouvrables. Il s’agit d’un délai moyen correspondant aux délais de traitement, préparation et expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la poste.

EPIMEDRE s’engage à tout mettre en œuvre, dans la limite de ses moyens, pour expédier toutes les commandes dont le paiement aura été préalablement crédité sur le compte EPIMEDRE (Cf Article 4 des présentes CGV), dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de non-respect de ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1.

Le retard de livraison par La Poste ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Il appartient au client de nous notifier tout retard de livraison afin que nous puissions entamer un recours auprès du transporteur.

L'acheteur est informé du départ du colis et reçoit son numéro de suivi. EPIMEDRE garantit que les produits sont en parfait état lors de leur remise au transporteur.

EPIMEDRE ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenue responsable de l'endommagement des produits du aux manipulations du colis pendant son transport.

Il appartient au client de vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur comme le prévoit l’article L 133-3 du Code du Commerce et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires. En tout état de cause, en cas de dommage pendant le transport, EPIMEDRE doit en être informée par lettre recommandée avec AR dans les trois jours à compter de la livraison afin que nous puissions entamer un recours auprès du transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Un avis de passage sera déposé par le transporteur en cas d'impossibilité de remettre le colis à son destinataire. En aucun cas, EPIMEDRE ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. De plus, si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez EPIMEDRE, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l'acheteur, seront également à la charge de l'acheteur.

 

14-Droit de rétractation

Pour tous nos produits, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour annuler sa commande. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur pourra ainsi dans un délai supplémentaire de 14 jours à compter de l'annulation de sa commande, sans justifier de motifs, ni payer de pénalités, retourner à ses frais les produits commandés.

Avant tout retour, le client devra contacter EPIMEDRE pour indiquer son intention, soit par téléphone au 06 72 02 43 00, soit par mail à savonnerie-epimedre@outlook.fr

Les produits devront impérativement être retournés à EPIMEDRE par colis postal contre signature dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture originale signée et accompagnée de la mention manuscrite « bon de retour ». Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine, ne seront pas repris par EPIMEDRE. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Si ces conditions sont remplies, la savonnerie EPIMEDRE disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour procéder à un remboursement des produits achetés (y compris les frais de transport initiaux) par chèque ou procéder à un échange si l’acheteur en fait la demande. En cas d'échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l'acheteur.

EPIMEDRE ne prendra à sa charge les frais de retour des produits (au tarif Colissimo remis contre signature en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.

Le client ne dispose pas de ce délai de rétractation concernant les achats faits dans les foires et les salons.

 

15-Durée et validité du prix

Les produits demeurent l’entière propriété d’EPIMEDRE jusqu’au complet encaissement du prix par EPIMEDRE.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

16-Transfert de propriété et transfert des risques

EPIMEDRE reste propriétaire exclusif des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif de ceux-ci. Le paiement intégral vaut alors transfert de propriété.

L'acheteur devient donc responsable des produits dès la remise de ceux-ci au transporteur, le transfert de propriété valant transfert des risques.

 

17-Interdiction des ventes

Nos produits se sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, sauf accord écrit de notre part.

 

18-Responsabilité

Les produits proposés sur le site EPIMEDRE sont conformes à la législation française en vigueur. De plus nous sommes encadrés par un docteur en pharmacie, spécialisé en aromathérapie, qui contrôle et valide toutes nos formules.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas EPIMEDRE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Les renseignements fournis sur notre site ne constituent en aucune manière une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, et ne doivent pas être considérés comme tels. EPIMEDRE n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.

EPIMEDRE ne pourra être tenue pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

EPIMEDRE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

EPIMEDRE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site http://savonnerie-epimedre.fr contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. EPIMEDRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

EPIMEDRE rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Le vendeur n’est pas responsable de toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Il est rappelé à ce titre que Les savons et produits cosmétiques EPIMEDRE doivent être conservés à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de la lumière.

EPIMEDRE ne prendra à sa charge les frais de retour des produits (au tarif Colissimo remis contre signature en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.

La savonnerie EPIMEDRE décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations en rapport avec la réalisation des recettes de cosmétiques ou autre tutoriels présentées sur notre site.

 

19-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site photos, textes, marques, logo ou nom de produits, produits et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EPIMEDRE.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, ou licence explicite, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

 

20-Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

21-Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

En cas de réclamation ou de litige, l'acheteur est invité à prendre contact avec EPIMEDRE afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les parties, il pourra être fait appel à un Médiateur.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

22-Informatique Et Liberté

Les informations collectées par LA SAVONNERIE EPIMEDRE lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes. EPIMEDRE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’EPIMEDRE. Pour l'exercer, il suffit d'en faire la demande auprès d’EPIMEDRE (coordonnées au paragraphe 2).

 

Date de mise à jour : le 17/05/2015

 

 

 

 

 

Mentions légales

 

Informations légales :

Yannis et Virginie Cambourakis, entreprise individuelle

Nom commercial : Epimèdre

Enregistrée à la Chambre des Métiers et à la Chambre de Commerce de l’Yonne

SIRET : 800 296 576 00013 / Code APE : 2041Z

RCS Auxerre: 800 296 576

Siège Social : 5 Lieu-dit Les Guiberts - 89520 Saints en Puisaye

Tél : 06 72 02 43 00

Tél : 06 87 82 14 90

Mail : savonnerie-epimedre@outlook.fr

 

 

Conception et hébergement du site

Le présent site est hébergé chez OVH

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™

 

Informatique et libertés

Conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, complétez le formulaire de la page contact.